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Trusts des îles Caïmans et « asset protection », nouvelle jurisprudence

Introduction Il est bien connu des praticiens que la législation des îles Caïmans est l’une des plus protectrices au monde en matière de droit des trusts. Ce n’est d’ailleurs pas un hasard si les clients d’Onyx & Cie SA décident régulièrement de soumettre leur trust à la juridiction et au droit des îles Caïmans. En [...]

Par |2021-03-15T12:55:50+01:00mars 15th, 2021|Trusts|Commentaires fermés sur Trusts des îles Caïmans et « asset protection », nouvelle jurisprudence

Le profil de risque dans le mandat de gestion de fortune

Comment le profil de risque doit-il être pris en compte dans le mandat de gestion fortune ? Nous allons tenter de répondre à cette question au vu notamment d’un récent arrêt du Tribunal fédéral rendu en la matière le 23 octobre 2020 (4A_72/2020). Dans le cadre de cette affaire, une cliente avait confié en 2006 la [...]

Par |2020-12-13T11:55:04+01:00décembre 13th, 2020|Gestion de fortune|Commentaires fermés sur Le profil de risque dans le mandat de gestion de fortune

Incitations fiscales à la relocalisation des personnes physiques en Grèce

Depuis quelques mois, la Grèce multiplie les initiatives fiscales afin d’attirer de nouveaux contribuables dans le pays. A l’heure où l’OCDE et l’Union européenne tentent désespérément d’harmoniser la fiscalité à l’échelle internationale, la concurrence fiscale entre les États n’a jamais été aussi forte, crise économique oblige… Bien entendu, cette situation offre des perspectives réjouissantes pour [...]

Par |2020-09-17T09:38:12+01:00septembre 17th, 2020|Fiscalité|Commentaires fermés sur Incitations fiscales à la relocalisation des personnes physiques en Grèce

L’achat d’un passeport ou l’acquisition de la nationalité par investissement

Lire en version livre I. Introduction à l'achat d'un passeport Citoyenneté économique, achat de passeport, passeports dorés ou encore citoyenneté à vendre sont des expressions souvent utilisées pour faire référence aux programmes permettant à de riches étrangers et souvent à leurs familles d’obtenir une seconde nationalité en échange d’une contribution monétaire à l’économie du pays. [...]

Par |2020-06-03T10:38:15+01:00juin 3rd, 2020|International relocation|Commentaires fermés sur L’achat d’un passeport ou l’acquisition de la nationalité par investissement

TVA sur la location de yachts en France: fini la déduction de 50%

A l’époque, les locations de yachts en France étaient soumises à une exonération de TVA, prévue par l’article 262-II, 2°du code général des impôts (CGI). Suite à un arrêt de la Cour de justice de l’Union Européenne (CJUE) du 21 mars 2013, l’administration fiscale française avait été contrainte de revoir sa copie et de modifier [...]

Par |2020-02-13T18:42:19+01:00février 13th, 2020|Lifestyle|Commentaires fermés sur TVA sur la location de yachts en France: fini la déduction de 50%

Les rétrocessions en matière de gestion de fortune

Similaire à la croisière offerte aux médecins par les fabricants de médicaments, le système des rétrocessions en matière bancaire, est longtemps resté tabou en Suisse. Il faut dire que les montants reversés par les banques aux gestionnaires de fortune en fonction du volume d’affaires généré, pouvait atteindre des chiffres colossaux et personne n’avait intérêt à [...]

Par |2020-01-27T09:06:13+01:00janvier 27th, 2020|Règlementation bancaire|Commentaires fermés sur Les rétrocessions en matière de gestion de fortune

La finance durable : simple mode ou tendance de fond ?

La finance durable : simple mode ou tendance de fond ? Les dernières élections fédérales en Suisse témoignent d’une prise de conscience globale et surtout d’une volonté forte de faire face aux défis sociaux et environnementaux qui nous attendent pour les prochaines décennies. Tri des déchets, covoiturage, boycott de l’avion, diminution de sa consommation en [...]

Par |2019-12-03T15:56:21+01:00décembre 3rd, 2019|Finance|Commentaires fermés sur La finance durable : simple mode ou tendance de fond ?

Bed and Breakfast à construire (Bagan, Birmanie)

Bed and Breakfast à construire (Bagan, Birmanie) Type de bien Parcelle à vendre Description Petit terrain de 2’000m2 à vendre, idéal pour la construction d’une villa ou d’un petit hôtel. Située dans le New Bagan au bord de la rivière, la parcelle offre une vue imprenable [...]

Par |2019-10-17T14:27:02+01:00octobre 17th, 2019|Biens|Commentaires fermés sur Bed and Breakfast à construire (Bagan, Birmanie)

Complexe hôtelier à bâtir (Inle Lake, Birmanie)

Complexe hôtelier à bâtir (Inle Lake, Birmanie) Type de bien Terrain à vendre Description Situé à proximité du village de ThaleOo sur la rive est du lac Inle, ce terrain constructible de 3.5 hectares bénéficie d'un emplacement de choix. La parcelle a les pieds dans l’eau, [...]

Par |2019-10-17T13:57:49+01:00octobre 17th, 2019|Biens|Commentaires fermés sur Complexe hôtelier à bâtir (Inle Lake, Birmanie)

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