Comment le profil de risque doit-il être pris en compte dans le mandat de gestion fortune ? Nous allons tenter de répondre à cette question au vu notamment d’un récent arrêt du Tribunal fédéral rendu en la matière le 23 octobre 2020 (4A_72/2020). Dans le cadre de cette affaire, une cliente avait confié en 2006 la [...]
Introduction Les établissements financiers insèrent fréquemment dans les contrats de travail de leurs gérants de fortune des clauses d’interdiction de concurrence afin de protéger leurs affaires et surtout leur clientèle lors du départ de leurs employés. Ces clauses, importantes pour l’employeur, sont graves pour le collaborateur dans la mesure où elles portent atteinte à son [...]
AVANT-PROPOS Le secteur financier suisse est actuellement concerné par de nombreux projets de réglementation tant au niveau national qu’international. Il est difficile de garder une vue d’ensemble même pour le juriste averti. A l’interne, la Suisse apporte les dernières modifications à son paquet législatif de loi sur les services financiers et de loi sur les [...]
Le 4 novembre 2015, le Conseil fédéral a adopté le message concernant la loi sur les services financiers (ci-après « LSFin ») et la loi sur les établissements financiers (ci-après « LEFin »). Ce paquet législatif, s’il est adopté par le Parlement en 2016, engendrera des changements majeurs dans le paysage des services financiers en [...]
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