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Trusts des îles Caïmans et « asset protection », nouvelle jurisprudence

Introduction Il est bien connu des praticiens que la législation des îles Caïmans est l’une des plus protectrices au monde en matière de droit des trusts. Ce n’est d’ailleurs pas un hasard si les clients d’Onyx & Cie SA décident régulièrement de soumettre leur trust à la juridiction et au droit des îles Caïmans. En [...]

Par |2021-03-15T12:55:50+01:00mars 15th, 2021|Trusts|Commentaires fermés sur Trusts des îles Caïmans et « asset protection », nouvelle jurisprudence

La Nouvelle-Zélande renforce sa législation sur les trusts

Introduction Suite à l’affaire des Panama Papers, les Ministres des finances et des impôts de Nouvelle-Zélande, Hon Bill English et Hon Michael Woodhouse, ont chargé un expert indépendant, M. John Shewan, ancien employé de PricewaterhouseCoopers, pour déterminer si les normes existantes (celles-ci datent de 2006) en matière de trusts non-résidents sont suffisantes en l’état ou [...]

Par |2018-12-07T10:09:01+01:00août 2nd, 2016|Trusts|0 commentaire

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