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Intérêts négatifs : le résultat d’une politique désastreuse de la BNS

Postfinance l’a annoncé fin août, à compter du 1er octobre prochain l’établissement va taxer les dépôts bancaires supérieurs à CHF 500'000 afin de répercuter les intérêts négatifs introduits par la Banque nationale suisse (BNS) en 2015. Cette mesure, qui touchera entre 6000 et 7000 personnes, n’est de loin pas inédite en Suisse. Pour rappel, la [...]

Par |2018-12-07T10:08:31+01:00septembre 26th, 2018|Non classé|Commentaires fermés sur Intérêts négatifs : le résultat d’une politique désastreuse de la BNS

Nouvelle circulaire de l’AFC sur le forfait fiscal en Suisse

L'Administration fédérale des contributions (AFC) a publié fin juillet une nouvelle circulaire précisant les conditions d’application du régime d’imposition d'après la dépense en Suisse (forfait fiscal). Celle-ci fait suite à une modification législative de 2012, entrée en vigueur en 2016, et qui conduit à un durcissement du régime dès le 1er janvier 2021 après l’écoulement [...]

Par |2018-12-07T10:08:31+01:00août 8th, 2018|Fiscalité|Commentaires fermés sur Nouvelle circulaire de l’AFC sur le forfait fiscal en Suisse

LE RGPD ET LES GESTIONNAIRES DE FORTUNE SUISSES

INTRODUCTION Le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (Règlement général sur la protection des données ou RGPD), abrogeant la directive 95/46/CE, entrera en vigueur [...]

Par |2018-12-07T10:08:49+01:00mai 22nd, 2018|Gestion de fortune|Commentaires fermés sur LE RGPD ET LES GESTIONNAIRES DE FORTUNE SUISSES

MIFID II : QUELLES CONSÉQUENCES POUR LES GESTIONNAIRES DE FORTUNE EN SUISSE ?

AVANT-PROPOS Le secteur financier suisse est actuellement concerné par de nombreux projets de réglementation tant au niveau national qu’international. Il est difficile de garder une vue d’ensemble même pour le juriste averti. A l’interne, la Suisse apporte les dernières modifications à son paquet législatif de loi sur les services financiers et de loi sur les [...]

Par |2018-12-07T10:08:34+01:00février 5th, 2018|Gestion de fortune|Commentaires fermés sur MIFID II : QUELLES CONSÉQUENCES POUR LES GESTIONNAIRES DE FORTUNE EN SUISSE ?

Warmest thoughts and best wishes for a wonderful holiday and a very happy new year.

We look forward to welcoming you again on the 8th of January 2018.

Par |2018-12-06T14:14:05+01:00décembre 21st, 2017|General|Commentaires fermés sur Warmest thoughts and best wishes for a wonderful holiday and a very happy new year.

Bitcoin : à quand la fin de la bulle ?

C’est LE sujet brûlant du moment, le bitcoin déjoue tous les pronostics. En moins d'un an, la mère des crypto-monnaies a progressé de plus de 1.000 % battant tous les records. Le bitcoin semble n’avoir aucune limite, il dépasse d’ailleurs allègrement les 16'000 dollars aujourd’hui. Où cette envolée spectaculaire va-t-elle se finir ? Dans le mur, [...]

Par |2018-12-07T10:08:38+01:00décembre 14th, 2017|Finance|Commentaires fermés sur Bitcoin : à quand la fin de la bulle ?

Hausse des marchés: où cela va-t-il s’arrêter ?

Il y a 30 ans jour pour jour, Wall Street affrontait le pire krach de son histoire. Après une longue période d’euphorie, le Dow Jones et l’ensemble des marchés boursiers de la planète s’effondraient en une seule journée (-22,6% pour le premier, -46% à Hong Kong et -27% à Londres), pulvérisant tous les records de [...]

Par |2018-12-07T10:08:38+01:00octobre 19th, 2017|Finance|Commentaires fermés sur Hausse des marchés: où cela va-t-il s’arrêter ?

RÉVISION DU DROIT SUISSE DES SUCCESSIONS : VERS PLUS DE LIBERTÉ POUR LE DE CUJUS

Introduction Le droit suisse des successions est entré en vigueur au 1er janvier 1912 et n’a pas fait l’objet d’une révision en profondeur depuis lors. Conscient de la nécessité de dépoussiérer le livre troisième du Code civil suisse (articles 457 à 640 CC, RS 210), le Conseil fédéral a mis en consultation un avant-projet de [...]

Par |2018-12-07T10:09:12+01:00juillet 31st, 2017|Successions|Commentaires fermés sur RÉVISION DU DROIT SUISSE DES SUCCESSIONS : VERS PLUS DE LIBERTÉ POUR LE DE CUJUS

LA TAXATION DES PROPRIETES RESIDENTIELLES AU ROYAUME-UNI DES AVRIL 2017

Introduction En juillet 2015, le Gouvernement de Sa Majesté a annoncé qu’il souhaitait soumettre les propriétés résidentielles situées au Royaume-Uni, détenues par l’entremise de structures offshores, à l’impôt sur les successions (IHT). Il aura fallu attendre fin 2016 pour connaître les détails de cette réforme dont l’entrée en vigueur est prévue au 6 avril 2017 [...]

Par |2018-12-07T10:09:13+01:00janvier 24th, 2017|Fiscalité|0 commentaire

La Nouvelle-Zélande renforce sa législation sur les trusts

Introduction Suite à l’affaire des Panama Papers, les Ministres des finances et des impôts de Nouvelle-Zélande, Hon Bill English et Hon Michael Woodhouse, ont chargé un expert indépendant, M. John Shewan, ancien employé de PricewaterhouseCoopers, pour déterminer si les normes existantes (celles-ci datent de 2006) en matière de trusts non-résidents sont suffisantes en l’état ou [...]

Par |2018-12-07T10:09:01+01:00août 2nd, 2016|Trusts|0 commentaire

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