Ordres frauduleux en matière bancaire : dernière jurisprudence du Tribunal fédéral suisse 1. Approche des tribunaux en matière d’ordres frauduleux exécutés par les banques Dans son arrêt de principe du 10 décembre 2019 (ATF 146 III 121), le Tribunal fédéral avait, pour la première fois, établi une méthode en trois étapes pour traiter [...]
Similaire à la croisière offerte aux médecins par les fabricants de médicaments, le système des rétrocessions en matière bancaire, est longtemps resté tabou en Suisse. Il faut dire que les montants reversés par les banques aux gestionnaires de fortune en fonction du volume d’affaires généré, pouvait atteindre des chiffres colossaux et personne n’avait intérêt à [...]
1. Introduction Suite au dernier arrêt du Tribunal fédéral rendu le 18 juillet 2019 (4A_522/2018), notre family office propose de passer en revue les droits aux renseignements des héritiers vis-à-vis de la banque, dans le cadre d’une succession où le défunt détenait ou était l’ayant-droit économique d’un compte bancaire. L’arrêt en question apporte quelques clarifications [...]
Par Lorenzo F. CROCE, avocat aux barreaux de Genève et de Singapour, LL.M., TEP. Véritable cadeau de Noël de l’Union européenne, le bail-in a fait sa grande entrée, en toute discrétion, le 1er janvier 2016. Le principe du bail-in (dit « sauvetage interne » ou spoliation de l’épargnant c’est selon) permet à une banque, en [...]
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