Le droit aux renseignements des héritiers à l’égard de la banque

1. Introduction Suite au dernier arrêt du Tribunal fédéral rendu le 18 juillet 2019 (4A_522/2018), notre family office propose de passer en revue les droits aux renseignements des héritiers vis-à-vis de la banque, dans le cadre d’une succession où le défunt détenait ou était l’ayant-droit économique d’un compte bancaire. L’arrêt en question apporte quelques clarifications [...]

Par |2019-10-21T12:19:38+01:00octobre 11th, 2019|Règlementation bancaire|Commentaires fermés sur Le droit aux renseignements des héritiers à l’égard de la banque

Bail-in, le mot qui va entrer dans le Larousse 2016 et vider votre compte en banque.

 Par Lorenzo F. CROCE, avocat aux barreaux de Genève et de Singapour, LL.M., TEP. Véritable cadeau de Noël de l’Union européenne, le bail-in a fait sa grande entrée, en toute discrétion, le 1er  janvier 2016. Le principe du bail-in (dit « sauvetage interne » ou spoliation de l’épargnant c’est selon) permet à une banque, en [...]

Par |2018-12-07T10:09:08+01:00janvier 11th, 2016|Règlementation bancaire|0 commentaire

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