Nouvelle circulaire de l’AFC sur le forfait fiscal en Suisse
L'Administration fédérale des contributions (AFC) a publié fin juillet une nouvelle circulaire précisant les conditions d’application du régime d’imposition d'après la dépense en Suisse (forfait fiscal). Celle-ci fait suite à une modification législative de 2012,
LE RGPD ET LES GESTIONNAIRES DE FORTUNE SUISSES
INTRODUCTION Le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre
MIFID II : QUELLES CONSÉQUENCES POUR LES GESTIONNAIRES DE FORTUNE EN SUISSE ?
AVANT-PROPOS Le secteur financier suisse est actuellement concerné par de nombreux projets de réglementation tant au niveau national qu’international. Il est difficile de garder une vue d’ensemble même pour le juriste averti. A l’interne, la
Warmest thoughts and best wishes for a wonderful holiday and a very happy new year.
We look forward to welcoming you again on the 8th of January 2018.
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