Le profil de risque dans le mandat de gestion de fortune

Comment le profil de risque doit-il être pris en compte dans le mandat de gestion fortune ? Nous allons tenter de répondre à cette question au vu notamment d’un récent arrêt du Tribunal fédéral rendu en la matière le 23 octobre 2020 (4A_72/2020). Dans le cadre de cette affaire, une cliente avait confié en 2006 la [...]

Par |2020-12-13T11:55:04+01:00décembre 13th, 2020|Gestion de fortune|Commentaires fermés sur Le profil de risque dans le mandat de gestion de fortune

TVA sur la location de yachts en France: fini la déduction de 50%

A l’époque, les locations de yachts en France étaient soumises à une exonération de TVA, prévue par l’article 262-II, 2°du code général des impôts (CGI). Suite à un arrêt de la Cour de justice de l’Union Européenne (CJUE) du 21 mars 2013, l’administration fiscale française avait été contrainte de revoir sa copie et de modifier [...]

Par |2020-02-13T18:42:19+01:00février 13th, 2020|Lifestyle|Commentaires fermés sur TVA sur la location de yachts en France: fini la déduction de 50%

Le droit aux renseignements des héritiers à l’égard de la banque

1. Introduction Suite au dernier arrêt du Tribunal fédéral rendu le 18 juillet 2019 (4A_522/2018), notre family office propose de passer en revue les droits aux renseignements des héritiers vis-à-vis de la banque, dans le cadre d’une succession où le défunt détenait ou était l’ayant-droit économique d’un compte bancaire. L’arrêt en question apporte quelques clarifications [...]

Par |2019-10-21T12:19:38+01:00octobre 11th, 2019|Règlementation bancaire|Commentaires fermés sur Le droit aux renseignements des héritiers à l’égard de la banque

Gérants de fortune et interdiction de concurrence : nouveaux développements

Introduction Les établissements financiers insèrent fréquemment dans les contrats de travail de leurs gérants de fortune des clauses d’interdiction de concurrence afin de protéger leurs affaires et surtout leur clientèle lors du départ de leurs employés. Ces clauses, importantes pour l’employeur, sont graves pour le collaborateur dans la mesure où elles portent atteinte à son [...]

Par |2019-06-19T11:43:35+01:00juin 19th, 2019|Gestion de fortune|Commentaires fermés sur Gérants de fortune et interdiction de concurrence : nouveaux développements

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