L’achat d’un passeport ou l’acquisition de la nationalité par investissement

Lire en version livre I. Introduction à l'achat d'un passeport Citoyenneté économique, achat de passeport, passeports dorés ou encore citoyenneté à vendre sont des expressions souvent utilisées pour faire référence aux programmes permettant à de riches étrangers et souvent à leurs familles d’obtenir une seconde nationalité en échange d’une contribution monétaire à l’économie du pays. [...]

Par |2020-06-03T10:38:15+01:00juin 3rd, 2020|International relocation|Commentaires fermés sur L’achat d’un passeport ou l’acquisition de la nationalité par investissement

TVA sur la location de yachts en France: fini la déduction de 50%

A l’époque, les locations de yachts en France étaient soumises à une exonération de TVA, prévue par l’article 262-II, 2°du code général des impôts (CGI). Suite à un arrêt de la Cour de justice de l’Union Européenne (CJUE) du 21 mars 2013, l’administration fiscale française avait été contrainte de revoir sa copie et de modifier [...]

Par |2020-02-13T18:42:19+01:00février 13th, 2020|Lifestyle|Commentaires fermés sur TVA sur la location de yachts en France: fini la déduction de 50%

LE RGPD ET LES GESTIONNAIRES DE FORTUNE SUISSES

INTRODUCTION Le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (Règlement général sur la protection des données ou RGPD), abrogeant la directive 95/46/CE, entrera en vigueur [...]

Par |2018-12-07T10:08:49+01:00mai 22nd, 2018|Gestion de fortune|Commentaires fermés sur LE RGPD ET LES GESTIONNAIRES DE FORTUNE SUISSES

MIFID II : QUELLES CONSÉQUENCES POUR LES GESTIONNAIRES DE FORTUNE EN SUISSE ?

AVANT-PROPOS Le secteur financier suisse est actuellement concerné par de nombreux projets de réglementation tant au niveau national qu’international. Il est difficile de garder une vue d’ensemble même pour le juriste averti. A l’interne, la Suisse apporte les dernières modifications à son paquet législatif de loi sur les services financiers et de loi sur les [...]

Par |2018-12-07T10:08:34+01:00février 5th, 2018|Gestion de fortune|Commentaires fermés sur MIFID II : QUELLES CONSÉQUENCES POUR LES GESTIONNAIRES DE FORTUNE EN SUISSE ?

2016, vers une réplique de 2008 ? Quelles perspectives sur le marché des actions ?

Après la nouvelle tempête sur les places financières mondiales mercredi dernier, en raison de la spirale baissière des cours du pétrole et de l’inquiétude sur la santé de l'économie mondiale, les bourses semblent avoir retrouvées un peu de sérénité en fin de semaine. Cela reste toutefois un début d'année désastreux, du jamais vu depuis 1988. En [...]

Par |2018-12-07T10:09:05+01:00janvier 25th, 2016|Finance|0 commentaire

Bail-in, le mot qui va entrer dans le Larousse 2016 et vider votre compte en banque.

 Par Lorenzo F. CROCE, avocat aux barreaux de Genève et de Singapour, LL.M., TEP. Véritable cadeau de Noël de l’Union européenne, le bail-in a fait sa grande entrée, en toute discrétion, le 1er  janvier 2016. Le principe du bail-in (dit « sauvetage interne » ou spoliation de l’épargnant c’est selon) permet à une banque, en [...]

Par |2018-12-07T10:09:08+01:00janvier 11th, 2016|Règlementation bancaire|0 commentaire

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