Le droit aux renseignements des héritiers à l’égard de la banque

1. Introduction Suite au dernier arrêt du Tribunal fédéral rendu le 18 juillet 2019 (4A_522/2018), notre family office propose de passer en revue les droits aux renseignements des héritiers vis-à-vis de la banque, dans le cadre d’une succession où le défunt détenait ou était l’ayant-droit économique d’un compte bancaire. L’arrêt en question apporte quelques clarifications [...]

Par |2019-10-21T12:19:38+01:00octobre 11th, 2019|Règlementation bancaire|Commentaires fermés sur Le droit aux renseignements des héritiers à l’égard de la banque

RÉVISION DU DROIT SUISSE DES SUCCESSIONS : VERS PLUS DE LIBERTÉ POUR LE DE CUJUS

Introduction Le droit suisse des successions est entré en vigueur au 1er janvier 1912 et n’a pas fait l’objet d’une révision en profondeur depuis lors. Conscient de la nécessité de dépoussiérer le livre troisième du Code civil suisse (articles 457 à 640 CC, RS 210), le Conseil fédéral a mis en consultation un avant-projet de [...]

Par |2018-12-07T10:09:12+01:00juillet 31st, 2017|Successions|Commentaires fermés sur RÉVISION DU DROIT SUISSE DES SUCCESSIONS : VERS PLUS DE LIBERTÉ POUR LE DE CUJUS

La taxation des immeubles résidentiels au Royaume-Uni (MAJ 2020)

Introduction Le Royaume-Uni, a toujours été une place de choix pour l’acquisition de propriétés résidentielles. Que ce soit pour y vivre ou simplement effectuer un investissement, les immeubles, en particulier à Londres, sont devenus très chers malgré la baisse régulière du cours de la livre sterling. Au-delà du prix, la question qui se pose pour [...]

Par |2020-04-13T20:12:04+01:00janvier 24th, 2017|Fiscalité|0 commentaire

Contact

Onyx et Cie SA
7 rue des Alpes, 1201 Geneva, Switzerland

Tel. +41 22 906 85 03
Fax : +41 22 906 85 01
Email : info@onyx-cie.ch
Skype : onyx-cie
Aller en haut