Les nouvelles règles en matière de fiscalité aux Émirats arabes unis (2023) La fête est-elle finie ? Longtemps connus pour leur absence de taxes, les Émirats arabes unis (EAU) ont décidé de mettre en place, dès juin 2023, un impôt sur les bénéfices des entreprises à hauteur de 9% (sur le « bénéfice net [...]
Introduction Suite à l’affaire des Panama Papers, les Ministres des finances et des impôts de Nouvelle-Zélande, Hon Bill English et Hon Michael Woodhouse, ont chargé un expert indépendant, M. John Shewan, ancien employé de PricewaterhouseCoopers, pour déterminer si les normes existantes (celles-ci datent de 2006) en matière de trusts non-résidents sont suffisantes en l’état ou [...]
par Lorenzo F. CROCE, avocat aux barreaux de Genève et de Singapour, LL.M., TEP Introduction Par courrier du 23 juillet 2015, les autorités fiscales néerlandaises ont adressé à l’Administration Fédérale des Contributions (AFC), une demande d’assistance administrative selon l’article 26 de la Convention du 26 février 2010 entre la Suisse et les Pays-Bas en vue [...]
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