Les rétrocessions en matière de gestion de fortune

Similaire à la croisière offerte aux médecins par les fabricants de médicaments, le système des rétrocessions en matière bancaire, est longtemps resté tabou en Suisse. Il faut dire que les montants reversés par les banques aux gestionnaires de fortune en fonction du volume d’affaires généré, pouvait atteindre des chiffres colossaux et personne n’avait intérêt à [...]

Par |2020-01-27T09:06:13+01:00janvier 27th, 2020|Règlementation bancaire|Commentaires fermés sur Les rétrocessions en matière de gestion de fortune

Le droit aux renseignements des héritiers à l’égard de la banque

1. Introduction Suite au dernier arrêt du Tribunal fédéral rendu le 18 juillet 2019 (4A_522/2018), notre family office propose de passer en revue les droits aux renseignements des héritiers vis-à-vis de la banque, dans le cadre d’une succession où le défunt détenait ou était l’ayant-droit économique d’un compte bancaire. L’arrêt en question apporte quelques clarifications [...]

Par |2019-10-21T12:19:38+01:00octobre 11th, 2019|Règlementation bancaire|Commentaires fermés sur Le droit aux renseignements des héritiers à l’égard de la banque

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