RÉVISION DU DROIT SUISSE DES SUCCESSIONS : VERS PLUS DE LIBERTÉ POUR LE DE CUJUS
Introduction Le droit suisse des successions est entré en vigueur au 1er janvier 1912 et n’a pas fait l’objet d’une révision en profondeur depuis lors. Conscient de la nécessité de dépoussiérer le livre troisième du [...]
La taxation des immeubles résidentiels au Royaume-Uni (MAJ 2020)
Introduction Le Royaume-Uni, a toujours été une place de choix pour l’acquisition de propriétés résidentielles. Que ce soit pour y vivre ou simplement effectuer un investissement, les immeubles, en particulier à Londres, sont devenus très [...]
La Nouvelle-Zélande renforce sa législation sur les trusts
Introduction Suite à l’affaire des Panama Papers, les Ministres des finances et des impôts de Nouvelle-Zélande, Hon Bill English et Hon Michael Woodhouse, ont chargé un expert indépendant, M. John Shewan, ancien employé de PricewaterhouseCoopers, [...]
Demande groupée : le TAF suisse refuse l’entraide néerlandaise
par Lorenzo F. CROCE, avocat aux barreaux de Genève et de Singapour, LL.M., TEP Introduction Par courrier du 23 juillet 2015, les autorités fiscales néerlandaises ont adressé à l’Administration Fédérale des Contributions (AFC), une demande [...]
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