Nouvelle circulaire de l’AFC sur le forfait fiscal en Suisse
L'Administration fédérale des contributions (AFC) a publié fin juillet une nouvelle circulaire précisant les conditions d’application du régime d’imposition d'après la dépense en Suisse (forfait fiscal). Celle-ci fait suite à une modification législative de 2012, entrée en vigueur en 2016, et qui conduit à un durcissement du régime dès le 1er janvier 2021 après l’écoulement [...]
Follow Us