TVA sur la location de yachts en France: fini la déduction de 50%

A l’époque, les locations de yachts en France étaient soumises à une exonération de TVA, prévue par l’article 262-II, 2°du code général des impôts (CGI). Suite à un arrêt de la Cour de justice de l’Union Européenne (CJUE) du 21 mars 2013, l’administration fiscale française avait été contrainte de revoir sa copie et de modifier [...]

Par |2020-02-13T18:42:19+01:00février 13th, 2020|Lifestyle|Commentaires fermés sur TVA sur la location de yachts en France: fini la déduction de 50%

Fiscalité : L’Italie fait encore mieux que le Portugal, y compris pour les sportifs

Publié le 30 avril dernier dans le Journal Officiel d'Italie, le décret législatif (n.34) intitulé « Mesures urgentes pour la croissance économique et la résolution de crises particulières », surnommé « Decreto Crescita » (décret croissance), vient d’être converti en loi (n.58) le 28 juin 2019 avec des amendements à la clé. Le gouvernement italien [...]

Par |2019-07-10T13:26:05+01:00juillet 10th, 2019|Relocalisation|Commentaires fermés sur Fiscalité : L’Italie fait encore mieux que le Portugal, y compris pour les sportifs

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