Ils sont de plus en plus nombreux à considérer les Emirats arabes unis en général, et plus particulièrement Dubaï, comme l’endroit idéal pour s’installer.

Ville de la démesure et de l’argent roi, Dubaï est très populaire auprès des particuliers fortunés (High Net Worth Individuals, HNWI) et représente une alternative intéressante aux juridictions traditionnelles comme le Royaume-Uni, Monaco ou la Suisse.

Avec des impôts sur le revenu et la fortune inexistants, un régime politique stable, un système de santé et d’éducation performant, une grande sécurité ainsi que du beau temps garanti tout au long de l’année, l’alternative dubaïote paraît très attractive.

Par ailleurs, sa position centrale au Moyen-Orient, son aéroport très bien desservi et ses infrastructures modernes présentent des atouts certains pour un exil doré.

L’intérêt pour Dubaï a aussi été renforcé ces dernières années par les crises du Printemps arabe, la prohibition fiscale de nombreux Etats européens ainsi que le durcissement des régimes pour les forfaitisés fiscaux suisses et les Res Non Dom anglais.

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Les individus, non-ressortissants des Emirats arabes unis ou d’un pays du Conseil de coopération des États arabes du Golfe Arabique (Arabie saoudite, Oman, Koweït, de Bahreïn du Qatar), doivent obtenir un visa de résidence s’ils entendent vivre à Dubaï.

En règle générale, il faut avoir l’appui d’un sponsor pour soumettre une requête de permis de séjour.

Pour la plupart des expatriés, l’employeur fonctionnera comme leur sponsor et s’occupera des démarches pour l’obtention du visa. Pour ceux qui n’ont pas de contrat de travail, il existe deux autres alternatives soit :

  • Par le biais d’un investissement dans l’immobilier (property residence visa);
  • En devenant actionnaire d’une société des Emirats arabes unis.

I) L’investissement à Dubaï dans l’immobilier

Les Emirats arabes unis sont un Etat fédéral composé de 7 émirats : Abou Dhabi, Dubaï, Charjah, Ras Al Khaïmah, Fujaïrah, Oumm, al Qaïwaïn et Ajman. Cela signifie que 2 systèmes juridiques cohabitent, l’un local et l’autre fédéral. Il existe ainsi des différences significatives entre les divers émirats lorsque l’on traite de questions relatives à l’immobilier.

Les règles sur les visas de résidence pour activité d’investissement dans l’immobilier ont changé plusieurs fois depuis 10 ans et la pratique est malheureusement sujette à incertitudes.

Par ailleurs, contrairement aux affirmations des promoteurs immobiliers, il n’y a pas d’obtention automatique d’un visa de résidence pour les acquéreurs d’un immeuble à Dubaï.

Quoi qu’il en soit, en fonction des circonstances, le visa délivré sera valable pour une durée de 6 mois renouvelable ou de 2 ans avec entrées multiples.

Le visa des 6 mois est plus facile à obtenir et coûte moins cher mais il doit être renouvelé très régulièrement pour Dh1,100. Bien que le permis soit valable pour les 7 émirats, l’appliquant doit s’adresser aux services de l’immigration ou au Département des résidences et des naturalisations de l’émirat où se trouve l’immeuble. L’entrée et la sortie du territoire est exigée pour le renouvellement, de même que des examens médicaux.

A Dubaï, il est également possible d’obtenir un visa de 2 ans mais les conditions sont plus strictes. Les frais administratifs s’élèvent à Dh1,500 (US$ 410) plus Dh2,000 (US$ 550) par année pour la « licence commerciale ».

En outre, les conditions suivantes doivent être réunies :

  • L’immeuble acheté doit être totalement construit, terminé et habitable ;
  • Le candidat doit apporter la preuve qu’il est bien le propriétaire de l’immeuble (titre de propriété émis par le Registre foncier) ;
  • Le bien immobilier présente, au jour de l’acquisition, une valeur minimum de Dh1 million (équivalent à US$ 275.000) et n’est grevé d’aucune charge ;
  • Enfin, l’investisseur dispose de revenus mensuels supérieurs à Dh10,000 (US$2.750).

De plus, il convient de prendre en compte les éléments suivants :

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Investissement dans l'immobilier à Dubaï

L’achat d’un bien immobilier à Dubaï.

II) L’investissement à Dubaï dans une société locale

La seconde option pour devenir résident à Dubaï consiste à créer une société locale. Ce type de visa permet à l’investisseur de vivre et de travailler dans les Emirats arabes unis pendant toute la durée du permis.

Le visa peut être obtenu de deux manières, soit en conjonction avec un partenaire local qui possèdera 51% de la société (différents arrangements sont possibles s’agissant de la répartition des bénéfices) ou par l’incorporation de sa propre société (l’investisseur détient alors 100% du capital) dans l’une des nombreuses zones franches (free zones).

Il est important de relever que chaque zone franche possède des règles différentes. Les activités autorisées sont généralement limitées, spécifiques et varient d’une zone à l’autre. Par exemple, on ne peut pas exploiter un magasin au moyen d’une société de la zone franche sauf s’il déploie réellement son business entre les murs de ladite zone.

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IV) Droit des successions

Après de longues discussions, le Dubai International Financial Centre (DIFC) a finalement lancé en avril 2015, le Registre des testaments et des successions (Wills and Probate Registry).

Les personnes qui disposent de biens à Dubaï (y compris immobilier) au jour de leur mort peuvent maintenant enregistrer leur testament en anglais afin de sécuriser leur succession.

Les personnes qui vivent ou travaillent aux Emirats arabes unis et qui décèdent dans ce pays sans avoir fait un testament verront la Loi islamique s’appliquer à leur succession, ce qui peut signifier que seul le garçon de la famille hérite du défunt.

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