Intérêts négatifs : le résultat d’une politique désastreuse de la BNS
Postfinance l’a annoncé fin août, à compter du 1er octobre prochain l’établissement va taxer les dépôts bancaires supérieurs à CHF 500'000 afin de répercuter les intérêts négatifs introduits par la Banque nationale suisse (BNS) en [...]
Nouvelle circulaire de l’AFC sur le forfait fiscal en Suisse
L'Administration fédérale des contributions (AFC) a publié fin juillet une nouvelle circulaire précisant les conditions d’application du régime d’imposition d'après la dépense en Suisse (forfait fiscal). Celle-ci fait suite à une modification législative de 2012, [...]
LE RGPD ET LES GESTIONNAIRES DE FORTUNE SUISSES
INTRODUCTION Le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre [...]
MIFID II : QUELLES CONSÉQUENCES POUR LES GESTIONNAIRES DE FORTUNE EN SUISSE ?
AVANT-PROPOS Le secteur financier suisse est actuellement concerné par de nombreux projets de réglementation tant au niveau national qu’international. Il est difficile de garder une vue d’ensemble même pour le juriste averti. A l’interne, la [...]
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