{"id":1561,"date":"2016-01-11T14:04:39","date_gmt":"2016-01-11T13:04:39","guid":{"rendered":"https:\/\/dev.onyx-cie.ch\/it\/bail-in-banques\/"},"modified":"2018-12-07T10:09:15","modified_gmt":"2018-12-07T09:09:15","slug":"bail-in-banques","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.onyx-cie.ch\/it\/bail-in-banques\/","title":{"rendered":"Bail-in, le mot qui va entrer dans le Larousse 2016 et vider votre compte en banque."},"content":{"rendered":"

\u00a0Pa<\/em>r<\/span> <\/em>Lorenzo F. CROCE, avocat aux barreaux de Gen\u00e8ve et de Singapour, LL.M., TEP.<\/span><\/i><\/span><\/p>\n

V\u00e9ritable cadeau de No\u00ebl de l\u2019Union europ\u00e9enne, le bail-in a fait sa grande entr\u00e9e, en toute discr\u00e9tion, le 1er <\/span>\u00a0<\/span>janvier 2016. <\/span><\/span><\/p>\n

Le principe du bail-in (dit \u00ab sauvetage interne \u00bb ou spoliation de l\u2019\u00e9pargnant c\u2019est selon) permet \u00e0 une banque, en cas de difficult\u00e9s financi\u00e8res ou de capitalisation inad\u00e9quate, de faire participer les cr\u00e9anciers \u00e0 la r\u00e9solution du probl\u00e8me, par opposition au bail-out (dit \u00ab sauvetage externe \u00bb) o\u00f9 ce sont l\u2019Etat et les contribuables qui assument la prise en charge des co\u00fbts.<\/span><\/p>\n

Depuis l\u2019entr\u00e9e en vigueur de la Directive sur le redressement des banques et la r\u00e9solution de leurs d\u00e9faillances <\/a>en d\u00e9but d\u2019ann\u00e9e (Bank Recovery and Resolution Directive (BRRD)), l\u2019un des piliers de la nouvelle Union bancaire, les banques se trouvant dans une situation d\u00e9licate peuvent ponctionner les comptes de leurs clients afin de compenser les pertes et remettre \u00e0 niveau l\u2019affaire.<\/span><\/p>\n

D\u2019abord exp\u00e9riment\u00e9e \u00e0 Chypre en 2013 o\u00f9 les comptes ont \u00e9t\u00e9 largement siphonn\u00e9s (jusqu\u2019\u00e0 60% au-dessus d\u2019un plafond d\u2019EUR 100’000), la mesure est d\u00e9sormais applicable dans toute l\u2019Union europ\u00e9enne.<\/strong> <\/span><\/p>\n

La banque sollicitera en priorit\u00e9 les actionnaires et les cr\u00e9anciers d\u00e9tenteurs de dettes subordonn\u00e9es, suivront ensuite les cr\u00e9anciers seniors, puis les d\u00e9p\u00f4ts non garantis des grandes entreprises, puis ceux des PME et enfin ceux des particuliers. Ne seront toutefois pas affect\u00e9s les d\u00e9p\u00f4ts garantis, les obligations s\u00e9curis\u00e9es (“covered bonds”), la r\u00e9mun\u00e9ration des employ\u00e9s, les passifs li\u00e9s aux activit\u00e9s vitales de l’\u00e9tablissement et les passifs interbancaires d’une maturit\u00e9 inf\u00e9rieure \u00e0 7 jours.<\/span><\/p>\n

Ainsi, les d\u00e9p\u00f4ts bancaires jusqu\u2019\u00e0 concurrence d\u2019EUR 100\u2019000 ne sont pas soumis au bail-in. Ouf ! On respire ? Pas si s\u00fbr\u2026 en effet, l\u2019Allemagne a r\u00e9cemment refus\u00e9 la cr\u00e9ation d\u2019un fond de garantie europ\u00e9en des d\u00e9p\u00f4ts bancaires. Ce sont donc les gouvernements nationaux qui continuent d\u2019assurer la garantie du plafond des EUR 100\u2019000. Morale de l\u2019histoire, mieux vaut ne pas disposer d\u2019un compte bancaire en France !<\/span><\/p>\n

Quatre banques italiennes ont d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 utilis\u00e9\u00a0le bail-in\u00a0pour un montant total d\u2019environ 4 milliards d\u2019euros. Un retrait\u00e9 qui a perdu EUR 100\u2019000 dans le bail-in s\u2019est d\u2019ailleurs suicid\u00e9 laissant une lettre incriminant la banque.<\/span><\/p>\n

Alors, l\u2019\u00e9pargnant doit-il se pr\u00e9occuper au plus vite de la solidit\u00e9 financi\u00e8re de sa banque ? La r\u00e9ponse est clairement oui…<\/span><\/p>\n

\n
\"Bail-in,<\/a>

Assurez-vous de la solidit\u00e9 financi\u00e8re de votre banque !<\/span><\/p><\/div>\n

Aujourd\u2019hui la strat\u00e9gie plan\u00e9taire du Quantitative Easing (QE) consiste \u00e0 cr\u00e9er de la dette \u00e0 tout va et \u00e0 contraindre les banques \u00e0 pr\u00eater massivement pour stimuler l\u2019\u00e9conomie et sauver les Etats surendett\u00e9s. Les taux des pr\u00eats bancaires sont au plus bas et ne sont certainement pas compens\u00e9s \u00e0 hauteur des risques pris. Par ailleurs, les \u00e9tablissements financiers recourent largement \u00e0 des investissements hautement sp\u00e9culatifs pour d\u00e9gager des revenus pour l\u2019actionnariat et financer les salaires du management.<\/span><\/p>\n

Avec la crise \u00e9conomique et celle boursi\u00e8re qui semble se profiler \u00e0 tr\u00e8s grands pas, le magnifique ch\u00e2teau de cartes va sans doute s\u2019effondrer \u00e0 tr\u00e8s moyen terme peut-\u00eatre m\u00eame encore plus rapidement que l\u2019on pense, entra\u00eenant la faillite des banques dans son sillage. Qui va alors payer les pots cass\u00e9s ? Jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent c\u2019\u00e9tait l\u2019Etat. D\u00e8s demain ce sera l\u2019\u00e9pargnant, soit celui qui place ses \u00e9conomies aupr\u00e8s des banques \u00e0 un taux astronomique de 0.2% !<\/span><\/p>\n

Au lieu de traiter le mal \u00e0 la racine, c\u2019est-\u00e0-dire en r\u00e9duisant la taille des banques, en s\u00e9parant les activit\u00e9s de d\u00e9p\u00f4t et d\u2019investissement et en augmentant les exigences de fonds propres, c\u2019est l\u2019\u00e9pargnant qui va jouer les pompiers.<\/span><\/p>\n

Sans compter qu\u2019en cas de difficult\u00e9s, les autorit\u00e9s imposent (on l\u2019a vu \u00e0 Chypre) des restrictions sur les transferts et retraits mon\u00e9taires des banques pour contenir la panique et une faillite imm\u00e9diate des \u00e9tablissements financiers.<\/span><\/p>\n

<\/div><\/div><\/div>
\n
\"bail-in\"<\/a>

En cas de crise, les retraits sont g\u00e9n\u00e9ralement limit\u00e9s au bancomat.<\/span><\/p><\/div>\n

Quelle est la solution ? Mettre toute sa fortune \u00e0 l\u2019abri dans le pays qui prot\u00e8ge le mieux la propri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e, ce coffre-fort inviolable qu\u2019est la Suisse ? Eh bien non, cela ne fonctionne pas cette fois\u2026<\/span><\/p>\n

En effet, en r\u00e9ponse au probl\u00e8me du \u00ab too big to fail \u00bb d\u2019UBS, la loi sur les banques (voir notamment l\u2019article 31 alin\u00e9a 3 LB<\/a>), compl\u00e9t\u00e9e par des dispositions sp\u00e9cifiques (Ordonnance de la FINMA sur l\u2019insolvabilit\u00e9 bancaire (OIB), <\/a>article 50 notamment), a \u00e9t\u00e9 r\u00e9vis\u00e9e en 2012 d\u00e9j\u00e0.<\/span><\/p>\n

Si une banque suisse d\u2019importance syst\u00e9mique (cela concerne aujourd\u2019hui UBS, Cr\u00e9dit Suisse, Banque Cantonale de Zurich, Raiffeisen et PostFinance) conna\u00eet de graves difficult\u00e9s financi\u00e8res, des mesures de stabilisation (recovery) sont engag\u00e9es dans un premier temps. La banque peut par exemple renoncer \u00e0 distribuer des dividendes ou c\u00e9der certaines d\u2019activit\u00e9s. Si ces mesures sont insuffisantes, intervient alors le fameux bail-in. La FINMA ordonne dans ce cas la conversion obligatoire de fonds de tiers en fonds propres (on appelle cela les Contingent Convertibles Bonds (CoCos)) ou une r\u00e9duction des cr\u00e9ances pure et simple.<\/span><\/p>\n

Hormis quelques exceptions, toutes les cr\u00e9ances envers les banques sont concern\u00e9es. Au moment de la conversion ou de la r\u00e9duction, la hi\u00e9rarchie des cr\u00e9anciers doit \u00eatre respect\u00e9e et aucune cat\u00e9gorie de ceux-ci ne peut recevoir moins qu\u2019en cas de faillite. Les cr\u00e9ances garanties, privil\u00e9gi\u00e9es ou compensables sont exclues du bail-in. Les d\u00e9p\u00f4ts bancaires privil\u00e9gi\u00e9s jusqu\u2019\u00e0 concurrence de CHF 100\u2019000 ne sont donc pas soumis \u00e0 la mesure, \u00e0 l\u2019instar de ce pr\u00e9voit (th\u00e9oriquement) le droit europ\u00e9en.<\/span><\/p>\n

Que faire face aux banksters et \u00e0 ce vol l\u00e9gal ?<\/span><\/p>\n

Sachant qu\u2019il est tr\u00e8s difficile voire impossible pour un particulier d\u2019\u00e9valuer la sant\u00e9 financi\u00e8re de sa banque (peut-on faire confiance aux agences de notation S&P, Moody\u2019s, etc. ?), Onyx & Cie SA pr\u00e9conise comme mesure la plus \u00e9l\u00e9mentaire de diversifier son \u00e9pargne aupr\u00e8s de plusieurs banques et de plusieurs pays, voire m\u00eame de continents. Il convient d\u2019\u00e9viter les \u00e9tablissements bancaires qui pr\u00e9sentent des parts importantes de produits d\u00e9riv\u00e9s et de pr\u00eats immobiliers au bilan.<\/span><\/p>\n

Dans un second temps, l\u2019achat d\u2019or physique (pouvant \u00eatre converti en monnaie dans l\u2019\u00e9ventualit\u00e9 d\u2019une restriction des retraits) et de papiers-valeurs (en-dehors du secteur financier) ais\u00e9ment n\u00e9gociables constitue une bonne d\u00e9marche.<\/span><\/p>\n

D\u00e9tenir une partie de son \u00e9pargne hors du syst\u00e8me bancaire (\u00ab sous le matelas \u00bb) est \u00e9galement une position \u00e0 adopter.<\/strong><\/span><\/p>\n

Enfin, il est important de se renseigner sur les termes et conditions des comptes de d\u00e9p\u00f4t et d\u2019\u00e9pargne de m\u00eame que suivre l\u2019\u00e9volution des politiques des gouvernements en la mati\u00e8re.<\/span>

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\u00a0Par Lorenzo F. CROCE, avocat aux barreaux de Gen\u00e8ve et de Singapour, LL.M., TEP. V\u00e9ritable cadeau de No\u00ebl de l\u2019Union europ\u00e9enne, le bail-in a fait sa grande entr\u00e9e, en toute discr\u00e9tion, le 1er \u00a0janvier 2016. 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