{"id":3853,"date":"2020-06-03T09:47:49","date_gmt":"2020-06-03T08:47:49","guid":{"rendered":"https:\/\/www.onyx-cie.ch\/achat-passeport-investissement\/"},"modified":"2020-06-03T10:38:16","modified_gmt":"2020-06-03T09:38:16","slug":"achat-passeport-investissement","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.onyx-cie.ch\/en\/achat-passeport-investissement\/","title":{"rendered":"L’achat d’un passeport ou l’acquisition de la nationalit\u00e9 par investissement"},"content":{"rendered":"

Lire en version livre<\/span><\/a><\/p>\n

I. Introduction \u00e0 l’achat d’un passeport
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Citoyennet\u00e9 \u00e9conomique, achat de passeport, passeports dor\u00e9s ou encore citoyennet\u00e9 \u00e0 vendre sont des expressions souvent utilis\u00e9es pour faire r\u00e9f\u00e9rence aux programmes permettant \u00e0 de riches \u00e9trangers et souvent \u00e0 leurs familles d\u2019obtenir une seconde nationalit\u00e9 en \u00e9change d\u2019une contribution mon\u00e9taire \u00e0 l\u2019\u00e9conomie du pays.<\/p>\n

Traditionnellement, la citoyennet\u00e9 d\u2019un \u00e9tat s\u2019obtient \u00e0 la naissance, par naturalisation apr\u00e8s une certaine p\u00e9riode de r\u00e9sidence ou par le mariage. Ici, il est question de bousculer les codes en faisant de la citoyennet\u00e9 un business lucratif.<\/p>\n

La possibilit\u00e9 d\u2019acheter un passeport s\u2019est d\u2019abord d\u00e9velopp\u00e9e dans les Cara\u00efbes, le programme actif le plus ancien \u00e9tant celui de Saint Kitts et Nevis qui a \u00e9t\u00e9 d\u00e9velopp\u00e9 en 1984\u00a0! A l\u2019heure actuelle, une quinzaine de pays proposent activement des programmes de naturalisation par investissement. La nationalit\u00e9 est aujourd’hui une industrie mondiale d’une valeur de 25 milliards de dollars US et constitue pour certains \u00c9tats la principale source de revenus. H\u00e9las, la plupart des d\u00e9tenteurs \u00e9trangers de passeports ne met m\u00eame pas les pieds dans le pays, si bien que ces programmes sont de plus en plus remis en cause du point de vue \u00e9conomique.<\/p>\n

Quel est l\u2019avantage d\u2019avoir un deuxi\u00e8me passeport\u00a0? Contrairement aux id\u00e9es re\u00e7ues, ce n\u2019est pas la possibilit\u00e9 de voyager dans grand nombre de pays sans visa, mais plut\u00f4t la s\u00e9curit\u00e9 ou plus pr\u00e9cis\u00e9ment la tranquillit\u00e9 d\u2019esprit par rapport \u00e0 certaines incertitudes de la vie et de l\u2019avenir, notamment sous l\u2019angle g\u00e9opolitique. Le second passeport constituera ainsi par un exemple un outil de protection contre les risques de pers\u00e9cution, politiques, les guerres et plus r\u00e9cemment contre les risques sanitaires (\u00e9pid\u00e9mies, etc.). Il pourra ainsi \u00eatre une alternative \u00e0 l\u2019asile politique offrant \u00e9galement la protection d\u2019un \u00e9tat de droit effectif loin des conflits.<\/p>\n

Par ailleurs, ces passeports dor\u00e9s permettent parfois d\u2019acc\u00e9der \u00e0 un meilleur niveau de vie, une meilleure \u00e9ducation pour les enfants et un meilleur syst\u00e8me de sant\u00e9 et de retraite.<\/p>\n

A cela s\u2019ajoute que certains passeports conf\u00e8rent une mobilit\u00e9 internationale accrue. Tel est notamment le cas des passeports de l\u2019Union europ\u00e9enne\u00a0; Ce n\u2019est ainsi pas un hasard si autant de Russes, de ressortissants du Moyen-Orient ou de Chinois ont investi dans les programmes de naturalisation de Chypre et de Malte, permettant d\u2019acc\u00e9der \u00e0 la libert\u00e9 de mouvement, d\u2019\u00e9tablissement, d\u2019\u00e9tude et de travail sur tout le territoire de l\u2019Union europ\u00e9enne, y compris la Suisse. Les heureux d\u00e9tenteurs de ces s\u00e9sames vendus \u00e0 prix d\u2019or peuvent ainsi plus facilement ouvrir un compte bancaire, lever des capitaux, acheter des propri\u00e9t\u00e9s ou cr\u00e9er des entreprises, et plus g\u00e9n\u00e9ralement b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019opportunit\u00e9s professionnelles \u00e9tendues.<\/p>\n

Certaines personnes voient dans l\u2019achat d\u2019un passeport une trahison\u00a0; Selon eux, la nationalit\u00e9 n\u2019est pas une vulgaire marchandise que l\u2019on peut monnayer. La pression interne des populations est donc parfois forte pour abolir ces r\u00e9gimes pr\u00e9f\u00e9rentiels, surtout s\u2019ils ne profitent pas r\u00e9ellement \u00e0 l\u2019\u00e9conomie locale et provoquent une envol\u00e9e artificielle des prix de l\u2019immobilier (loyers et acquisition).<\/p>\n

Aussi, en th\u00e9orie, un long processus de v\u00e9rification financi\u00e8re et criminelle est mis en place pour l\u2019obtention d\u2019un titre de citoyennet\u00e9. Mais ces proc\u00e9dures sont parfois peu transparentes et am\u00e8nent ind\u00e9niablement \u00e0 la question de l\u2019acquisition d\u2019une seconde citoyennet\u00e9 gr\u00e2ce \u00e0 de l\u2019argent sale, notamment provenant de la corruption ou de l\u2019\u00e9vasion fiscale. Plusieurs scandales, notamment \u00e0 Chypre, Malte et en Bulgarie ont \u00e9clabouss\u00e9s les programmes d\u2019achat de passeport ces derni\u00e8res ann\u00e9es si bien que les autorit\u00e9s pr\u00e9voient aujourd\u2019hui la possibilit\u00e9 de retirer la nationalit\u00e9 lors de cas av\u00e9r\u00e9s de fraude ou de blanchiment d\u2019argent.<\/p>\n

Enfin, la pression de l\u2019Union europ\u00e9enne est de plus en plus forte sur ces programmes\u00a0: en effet, selon les propos de Didier Reynders, commissaire europ\u00e9en en charge de la Justice \u00ab\u00a0s\u2019il appartient \u00e0 chaque \u00c9tat membre de fixer les conditions d’acquisition et de perte de sa nationalit\u00e9, les droits et conditions d\u2019obtention de la citoyennet\u00e9 europ\u00e9enne ne devaient pas \u00eatre exploit\u00e9es au travers de programmes d\u2019investissement risqu\u00e9s d\u00e9pendants des \u00c9tats membres\u2009\u00bb.<\/p>\n

L\u2019ann\u00e9e derni\u00e8re, l\u2019ex\u00e9cutif europ\u00e9en a reconnu pour la premi\u00e8re fois dans son rapport bisannuel sur le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme<\/a> que les passeports dor\u00e9s repr\u00e9sentaient une grave menace. \u00c0 ce jour, la Commission s\u2019est limit\u00e9e \u00e0 former un groupe d\u2019experts charg\u00e9s de mettre en place un ensemble de \u00ab\u2009contr\u00f4les de s\u00e9curit\u00e9\u2009\u00bb et de lignes de conduite. Des lettres \u00e0 Malte et \u00e0 Chypre ont \u00e9t\u00e9 envoy\u00e9es et les services de Didier Reynders sont actuellement en train d\u2019analyser leurs r\u00e9ponses.<\/p>\n

Mais la citoyennet\u00e9 \u00e9conomique a encore de beaux jours devant elle\u00a0: le Portugal a par exemple introduit un nouveau programme de citoyennet\u00e9 par investissement en janvier dernier, un \u00ab\u2009visa vert\u2009\u00bb, qui cherche \u00e0 attirer les investissements \u00e9trangers dans l\u2019agriculture biologique, l\u2019\u00e9cotourisme, les \u00e9nergies renouvelables ou d\u2019autres projets environnementaux.<\/p>\n

Notre family office<\/a> assiste et conseille r\u00e9guli\u00e8rement ses familles lors de l\u2019acquisition d\u2019une nouvelle nationalit\u00e9. Nous mettons en contact nos clients avec des interm\u00e9diaires locaux fiables avec lesquels nous travaillons depuis de nombreuses ann\u00e9es. Les escroqueries sont en effet l\u00e9gion et une grande prudence s\u2019impose dans le choix du prestataire. La plus grande demande provient via notre cabinet d\u2019avocats<\/a> de la Chine continentale suivie par la Russie, le Moyen-Orient, l\u2019Afrique et enfin une poign\u00e9e d\u2019Europ\u00e9ens et d\u2019Am\u00e9ricains.<\/p>\n

La pr\u00e9sente contribution vise \u00e0 pr\u00e9senter dans le d\u00e9tail les principaux programmes d\u2019achat de passeport disponibles \u00e0 l\u2019heure actuelle dans le monde. Bien entendu, plus le passeport conf\u00e8re d\u2019avantages, plus il est on\u00e9reux. Afin d\u2019\u00eatre complet, on citera encore les possibilit\u00e9s d\u2019acqu\u00e9rir par investissement la citoyennet\u00e9 de Vanuatu, du Cambodge, de l\u2019\u00eele Maurice, de la Jordanie et de l\u2019Arm\u00e9nie. Ces passeports dor\u00e9s ne seront pas abord\u00e9s ici dans la mesure o\u00f9 ils sont marginaux. Nous vous invitons \u00e0 nous contacter<\/a> pour de plus amples renseignements sur ces citoyennet\u00e9s.<\/p>\n

II. L\u2019achat d\u2019un passeport \u00e0 Chypre<\/span><\/h2>\n

1. Introduction au passeport chypriote<\/span><\/h3>\n

Situ\u00e9e au carrefour de trois continents (Europe, Asie et Afrique), Chypre<\/a> est la troisi\u00e8me plus grande \u00eele de la mer M\u00e9diterran\u00e9e. Elle attire chaque ann\u00e9e pr\u00e8s de 4 millions de touristes et est r\u00e9put\u00e9e pour ses plages ainsi que son climat chaud et ensoleill\u00e9. L\u2019\u00eele est facilement accessible par avion depuis les principaux pays europ\u00e9ens en 2 heures de vol.<\/p>\n

Chypre a \u00e9t\u00e9 une colonie de la Couronne britannique jusqu’en 1960\u00a0; Apr\u00e8s l\u2019octroi de son ind\u00e9pendance, la R\u00e9publique est devenue un membre du Commonwealth britannique et fait partie de l’Union europ\u00e9enne depuis 2004, puis de la zone euro d\u00e8s 2008.<\/p>\n

Inaugur\u00e9 en 2007 mais r\u00e9guli\u00e8rement adapt\u00e9 (2011, 2013, 2016, 2018 et 2019), le Cyprus Investment Programme (CIP)<\/a>, qui accorde aujourd\u2019hui le passeport chypriote aux personnes investissant EUR 2,15M dans le pays, a b\u00e9n\u00e9fici\u00e9, selon le Minist\u00e8re de l\u2019int\u00e9rieur, \u00e0 environ 4000 riches \u00e9trangers et a g\u00e9n\u00e9r\u00e9 quelque EUR 7 milliards de recettes. Une aubaine pour ce pays qui \u00e9tait au bord de la faillite pendant la crise de la zone euro et qui a d\u00fb proc\u00e9der \u00e0 des restructurations massives et difficiles de son secteur bancaire.<\/p>\n

Les Chinois et les Russes sont les principaux int\u00e9ress\u00e9s par l\u2019achat du passeport. Cela s\u2019explique par la possibilit\u00e9 d\u2019avoir un acc\u00e8s illimit\u00e9 \u00e0 l\u2019Union europ\u00e9enne sans restriction.<\/p>\n

Chypre se revendique aujourd\u2019hui comme une \u00e9conomie moderne, libre et bas\u00e9e sur les services. Conjugu\u00e9e \u00e0 un cadre r\u00e9glementaire et juridique efficace et transparent, l\u2019\u00eele offre aux investisseurs et aux entreprises internationaux la confiance n\u00e9cessaire pour investir, cro\u00eetre et prosp\u00e9rer. Chypre a \u00e9t\u00e9 class\u00e9e 53\u00e8me<\/sup> sur 190 pays d\u2019apr\u00e8s l’indice de facilit\u00e9 \u00e0 faire des affaires de la Banque mondiale 2018.<\/p>\n

Quoi qu\u2019il en soit, Chypre a vu son d\u00e9veloppement immobilier cro\u00eetre de mani\u00e8re remarquable, une \u00e9volution impossible sans des apports ext\u00e9rieurs engendr\u00e9s par la citoyennet\u00e9 contre r\u00e9mun\u00e9ration.<\/p>\n

Cela dit, la R\u00e9publique n\u2019a pas \u00e9chapp\u00e9 aux scandales provoqu\u00e9s par les passeports dor\u00e9s d\u00e9cri\u00e9s par Bruxelles. L’Union europ\u00e9enne estime que ce programme d’investissement aboutissant \u00e0 l\u2019octroi du passeport pr\u00e9sente un certain nombre de risques, en termes de s\u00e9curit\u00e9, de blanchiment d’argent ou encore d’\u00e9vasion fiscale. En novembre 2019, le gouvernement chypriote a annonc\u00e9<\/a> lancer un processus de retrait de la nationalit\u00e9 \u00e0 l’encontre de 26 personnes. Il n’a pas pr\u00e9cis\u00e9 leur identit\u00e9 mais il est vraisemblable que cette proc\u00e9dure vise des proches et des alli\u00e9s du premier ministre cambodgien Hun Sen.<\/p>\n

Chypre avait auparavant durci le ton, avec une s\u00e9rie de mesures visant \u00e0 rendre l\u2019octroi du passeport plus fiable et en proc\u00e9dant notamment \u00e0 des contr\u00f4les plus stricts sur les personnes demandant la nationalit\u00e9. La pression de Bruxelles \u00e9tant toujours plus forte, il conviendra de voir si ce programme pourra \u00eatre maintenu dans l\u2019avenir<\/a>.<\/p>\n

En tout \u00e9tat de cause, \u00e0 l\u2019heure actuelle, tout citoyen europ\u00e9en ou non peut postuler \u00e0 la nationalit\u00e9, s’il satisfait aux crit\u00e8res d’investissement pr\u00e9sent\u00e9s ci-dessous. La qualification peut se faire soit personnellement, soit par l’interm\u00e9diaire d’une ou plusieurs soci\u00e9t\u00e9s dans lesquelles le demandeur agit en tant qu’actionnaire ou cadre sup\u00e9rieur.<\/p>\n

2. Avantages du passeport chypriote<\/span><\/h3>\n

Le passeport est valable pour tous les membres la famille (enfants mineurs et majeurs \u00e0 charge jusqu\u2019\u00e0 28 ans ainsi que le conjoint et les parents de l\u2019investisseur) et la nationalit\u00e9 est ensuite transmise aux g\u00e9n\u00e9rations suivantes.<\/p>\n

Bien entendu, il conf\u00e8re la libert\u00e9 de circulation, de travail et d\u2019\u00e9tablissement des personnes au sein des 27 \u00e9tats membres de l\u2019Union europ\u00e9enne (et en Suisse), ainsi que les exon\u00e9rations habituelles de visa, applicables aux citoyens de la R\u00e9publique lorsqu\u2019ils voyagent (174 pays).<\/p>\n

La double nationalit\u00e9 est permise \u00e0 Chypre et \u00e0 notre connaissance, il n\u2019y a pas de transmission d\u2019informations \u00e0 cet \u00e9gard de la part des autorit\u00e9s chypriotes au pays d\u2019origine.<\/p>\n

Le requ\u00e9rant ne devient toutefois pas r\u00e9sident fiscal dans l\u2019\u00eele sauf s\u2019il passe plus de 183 jours sur le territoire (ou moins si d\u2019autres conditions sont remplies). Ainsi, le candidat n’est pas oblig\u00e9 de vivre sur l’\u00eele avant ou pendant le processus, ou m\u00eame apr\u00e8s l\u2019octroi de la citoyennet\u00e9. Il doit cependant visiter Chypre au moins une fois tous les 7 ans.<\/p>\n

La fiscalit\u00e9 est basse avec un taux d\u2019imposition des entreprises \u00e0 12.5% et une absence d\u2019imp\u00f4t sur les successions. Les dividendes, int\u00e9r\u00eats, royalties et autres revenus per\u00e7us \u00e0 l\u2019\u00e9tranger sont \u00e9galement exon\u00e9r\u00e9s.<\/p>\n

Le pays dispose d\u2019un bon niveau d\u2019\u00e9ducation et est consid\u00e9r\u00e9 comme s\u00fbr. En outre, 75% des chypriotes parlent anglais.<\/p>\n

Le processus d\u2019octroi du passeport est le plus rapide et le plus simple de toute l\u2019Union europ\u00e9enne (certes pas le moins on\u00e9reux du point de vue des investissements).<\/p>\n

Hormis les deux contributions \u00e0 l\u2019\u00e9tat et la maison de EUR 500’000, les investissements peuvent \u00eatre vendus \u00e0 l\u2019expiration du d\u00e9lai de 5 ans.<\/p>\n

Enfin, il n\u2019y a pas de service militaire obligatoire.<\/p>\n

3. Conditions pour l\u2019octroi du passeport<\/span><\/h3>\n

Du point de vue financier, le candidat doit remplir les conditions suivantes\u00a0:<\/p>\n