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Nouvelle circulaire de l’AFC sur le forfait fiscal en Suisse

L'Administration fédérale des contributions (AFC) a publié fin juillet une nouvelle circulaire précisant les conditions d’application du régime d’imposition d'après la dépense en Suisse (forfait fiscal). Celle-ci fait suite à une modification législative de 2012, entrée en vigueur en 2016, et qui conduit à un durcissement du régime dès le 1er janvier 2021 après l’écoulement [...]

By | août 8th, 2018|Fiscalité|Commentaires fermés sur Nouvelle circulaire de l’AFC sur le forfait fiscal en Suisse

LA TAXATION DES PROPRIETES RESIDENTIELLES AU ROYAUME-UNI DES AVRIL 2017

Introduction En juillet 2015, le Gouvernement de Sa Majesté a annoncé qu’il souhaitait soumettre les propriétés résidentielles situées au Royaume-Uni, détenues par l’entremise de structures offshores, à l’impôt sur les successions (IHT). Il aura fallu attendre fin 2016 pour connaître les détails de cette réforme dont l’entrée en vigueur est prévue au 6 avril 2017 [...]

By | janvier 24th, 2017|Fiscalité|0 Comments

Demande groupée : le TAF suisse refuse l’entraide néerlandaise

par Lorenzo F. CROCE, avocat aux barreaux de Genève et de Singapour, LL.M., TEP Introduction Par courrier du 23 juillet 2015, les autorités fiscales néerlandaises ont adressé à l’Administration Fédérale des Contributions (AFC), une demande d’assistance administrative selon l’article 26 de la Convention du 26 février 2010 entre la Suisse et les Pays-Bas en vue [...]

By | mars 30th, 2016|Fiscalité|0 Comments

ÉCLAIRAGE SUR LA TAXE CAÏMAN BELGE

Depuis quelques années, les Belges fortunés multiplient les constructions juridiques visant à échapper à l’impôt, que ce soit par le biais de trusts ou de sociétés établis dans des pays où ils sont peu, voire pas, imposés. L'administration fiscale a décidé de leur déclarer la guerre. En juillet 2013 déjà, le Gouvernement belge précédent avait [...]

By | février 16th, 2016|Fiscalité|0 Comments