Les nouvelles règles en matière de fiscalité aux Émirats arabes unis (2023) La fête est-elle finie ? Longtemps connus pour leur absence de taxes, les Émirats arabes unis (EAU) ont décidé de mettre en place, dès juin 2023, un impôt sur les bénéfices des entreprises à hauteur de 9% (sur le « bénéfice net [...]
Golden Visa, Green Visa et short-term visas : quelles sont les nouvelles règles de résidence à Dubaï et aux Émirats arabes unis ? I) Introduction Dubaï a le vent en poupe et constitue la destination à la mode en 2022, que ce soit pour les vacances ou le travail. Qualité de vie exceptionnelle, sécurité garantie, [...]
Bizjet and Onyx & Cie SA are pleased to announce that the Falcon 6X s/n 001 has successfully completed its first flight lasting 2h30, climbing up to 40'000 feet with a speed of M 0.8. The tests will continue in the coming months with the addition of s/n 002 and s/n 003 at the tTest [...]
Introduction Il est bien connu des praticiens que la législation des îles Caïmans est l’une des plus protectrices au monde en matière de droit des trusts. Ce n’est d’ailleurs pas un hasard si les clients d’Onyx & Cie SA décident régulièrement de soumettre leur trust à la juridiction et au droit des îles Caïmans. En [...]
Comment le profil de risque doit-il être pris en compte dans le mandat de gestion fortune ? Nous allons tenter de répondre à cette question au vu notamment d’un récent arrêt du Tribunal fédéral rendu en la matière le 23 octobre 2020 (4A_72/2020). Dans le cadre de cette affaire, une cliente avait confié en 2006 la [...]
Depuis quelques mois, la Grèce multiplie les initiatives fiscales afin d’attirer de nouveaux contribuables dans le pays. A l’heure où l’OCDE et l’Union européenne tentent désespérément d’harmoniser la fiscalité à l’échelle internationale, la concurrence fiscale entre les États n’a jamais été aussi forte, crise économique oblige… Bien entendu, cette situation offre des perspectives réjouissantes pour [...]
Lire en version livre I. Introduction à l'achat d'un passeport Citoyenneté économique, achat de passeport, passeports dorés ou encore citoyenneté à vendre sont des expressions souvent utilisées pour faire référence aux programmes permettant à de riches étrangers et souvent à leurs familles d’obtenir une seconde nationalité en échange d’une contribution monétaire à l’économie du pays. [...]
A l’époque, les locations de yachts en France étaient soumises à une exonération de TVA, prévue par l’article 262-II, 2°du code général des impôts (CGI). Suite à un arrêt de la Cour de justice de l’Union Européenne (CJUE) du 21 mars 2013, l’administration fiscale française avait été contrainte de revoir sa copie et de modifier [...]
Similaire à la croisière offerte aux médecins par les fabricants de médicaments, le système des rétrocessions en matière bancaire, est longtemps resté tabou en Suisse. Il faut dire que les montants reversés par les banques aux gestionnaires de fortune en fonction du volume d’affaires généré, pouvait atteindre des chiffres colossaux et personne n’avait intérêt à [...]
La finance durable : simple mode ou tendance de fond ? Les dernières élections fédérales en Suisse témoignent d’une prise de conscience globale et surtout d’une volonté forte de faire face aux défis sociaux et environnementaux qui nous attendent pour les prochaines décennies. Tri des déchets, covoiturage, boycott de l’avion, diminution de sa consommation en [...]
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