Actualité2018-12-07T10:08:27+01:00

RÉVISION DU DROIT SUISSE DES SUCCESSIONS : VERS PLUS DE LIBERTÉ POUR LE DE CUJUS

By |juillet 31st, 2017|

Introduction Le droit suisse des successions est entré en vigueur au 1er janvier 1912 et n’a pas fait l’objet d’une révision en profondeur depuis lors. Conscient de la nécessité de dépoussiérer le livre troisième du [...]

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LA TAXATION DES PROPRIETES RESIDENTIELLES AU ROYAUME-UNI DES AVRIL 2017

By |janvier 24th, 2017|

Introduction En juillet 2015, le Gouvernement de Sa Majesté a annoncé qu’il souhaitait soumettre les propriétés résidentielles situées au Royaume-Uni, détenues par l’entremise de structures offshores, à l’impôt sur les successions (IHT). Il aura fallu [...]

La Nouvelle-Zélande renforce sa législation sur les trusts

By |août 2nd, 2016|

Introduction Suite à l’affaire des Panama Papers, les Ministres des finances et des impôts de Nouvelle-Zélande, Hon Bill English et Hon Michael Woodhouse, ont chargé un expert indépendant, M. John Shewan, ancien employé de PricewaterhouseCoopers, [...]

Demande groupée : le TAF suisse refuse l’entraide néerlandaise

By |mars 30th, 2016|

par Lorenzo F. CROCE, avocat aux barreaux de Genève et de Singapour, LL.M., TEP Introduction Par courrier du 23 juillet 2015, les autorités fiscales néerlandaises ont adressé à l’Administration Fédérale des Contributions (AFC), une demande [...]

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